L'AFPG Thème - Agence Debord

Les garanties existantes

La garantie AQUAPAC pour des projets sur nappe

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Créé en 1983 par l’ADEME, le BRGM et EDF, la garantie AQUAPAC est un dispositif dont l’objectif est d’encourager le déploiement de la géothermie sur nappe de très basse énergie.

Elle s’applique donc aux exploitations sur aquifère situées à moins de 200 m de profondeur pour des puissances thermiques comprises entre 30 et 500 kW.

Elle propose deux garanties :

  • La garantie « recherche », qui couvre le risque d’échec relatif à la découverte d’une ressource en eau souterraine insuffisante.
  • La garantie « pérennité », qui couvre le risque de diminution ou de détérioration de la ressource durant les dix premières années d’exploitation.

Depuis sa création, plus de 370 dossiers ont fait l’objet d’une instruction AQUAPAC. Le graphique suivant montre l’évolution du nombre de dossiers déposés depuis 1984, en corrélation avec l’activité géothermique en France.

Plus d’infos :

Contact : patricia.juret@caissedesdepots.fr

Le Fonds Géothermie (géré par la SAF Environnement, pour des projets de géothermie profonde)

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Le Fonds géothermie est un fonds permettant d’anticiper des risques qui pourraient être rencontrés dans les projets de géothermie sur nappe profonde. Il est géré par la SAF Environnement et présente une double garantie :

  • à court terme, il couvre le risque d’absence ou d’insuffisance de la ressource visée (couple débit / température). Depuis 2024, il peut également couvrir les études de dérisquage (voir démarche de Dérisquage proposée par l’AFPG).
  • à long terme, il couvre le risque de perte de productivité de la ressource en eau, en cours d’exploitation et les éventuelles difficultés en lien avec le caractère corrosif et encrassant des saumures géothermales.

Le fonds est principalement doté financièrement par l’ADEME et les cotisations des maîtres d’ouvrage publics et privés.

Depuis la notification de ce fonds auprès de la Commission européenne en juillet 2023, le fonds géothermie :

  • peut couvrir les études de dérisquage (garantie court terme étude),
  • étend la garantie court terme à hauteur de 90% des coûts de forage éligibles à l’ensemble du territoire métropolitain.

 

 

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