Comment est obtenu le PER (Permis Exclusif de Recherche) ?

Comment est obtenu le PER (Permis Exclusif de Recherche) ?

  • 06 Mar Off

Pour engager un projet de Géothermie profonde, un industriel doit auparavant obtenir un Permis Exclusif de Recherche (PER). Celui-ci est très encadré par l’Etat qui donne son avis sur le dossier. Le dossier est publié au Journal Officiel et soumis à une période de mise en concurrence de 30 jours. Après résolution de la concurrence, les services de l’Etat finissent l’instruction du dossier qui doit recevoir un avis favorable pour poursuivre l’instruction finale au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Après avis du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET), le PER peut être signé par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Industrie, tous deux en charges des Mines. C’est seulement après ces étapes que l’industriel peut engager ses travaux d’exploration, soumis par ailleurs à des Demandes d’Ouverture de Travaux et, dans certains cas, des arrêtés municipaux de circulation des communes traversées par les convois chargés des campagnes d’acquisition de données géophysiques.