Publication au JORF de l’arrêté complément de rémunération pour les installations géothermiques

Publication au JORF de l’arrêté complément de rémunération pour les installations géothermiques

  • 26 Déc Off

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques a été publié au JORF du 14 décembre 2016. Cet arrêté fixe de nouvelles conditions de rémunération pour les installations géothermiques. Il prévoit notamment l’octroi d’un complément de rémunération rémunérant l’électricité produite à partir de sites géothermiques à hauteur de 246€/MWh.

Télécharger le communiquer de presse de la Commission.


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