PAC individuelles – Qualifications

Qualipac

Valoriser son savoir-faire en installation d’équipements géothermiques

QualiPAC est une appellation de confiance recommandée par l’ADEME et les collectivités territoriales, préconisée par les Espaces Info Energie, portée par les organisations professionnelles (CAPEB, FFB, etc.) et les industriels du secteur, soutenue par les opérateurs énergétiques (EDF, GDF-SUEZ, Primagaz), et citée fréquemment dans les médias comme référence qualité pour le consommateur.

Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur et soucieux de la satisfaction de leurs clients.

Pour un particulier, faire appel à un installateur QUALIPAC permet d’avoir l’assurance de s’adresser à un professionnel qui :

– Possède les compétences nécessaires à l’installation de pompes à chaleur
– S’engage dans une démarche qualité (cf charte Qualipac)
– Justifie des assurances obligatoires (responsabilités civile et décennale)

http://www.qualit-enr.org


Attestation de capacité (fluides frigorigènes)

Le décret 2007-737 du 7 mai 2007 rend obligatoire la détention d’une attestation de capacité pour les entreprises manipulant des fluides frigorigènes.

Depuis le 4 juillet 2009, toute entreprise qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (y compris les pompes à chaleur) entraînant la manipulation de fluides frigorigènes doit être titulaire d’une attestation de capacité :

– Mise en service
– Entretien et réparation
– Contrôle de l’étanchéité
– Récupération et charge en fluides
– Démantèlement des équipements

L’attestation de capacité n’est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de 2 kg de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.

Code de l’Environnement (PDF – 140 Ko) : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 30 juin 2008 (PDF – 116 Ko) : Relatif à la délivrance des attestations de capacité


Qualiforage

qualiforageLa bonne mise en œuvre de la sonde géothermique conditionne la performance de l’ensemble de l’installation de chauffage.

Ainsi, travailler avec une entreprise de forage adhérant à Qualiforage garantit le respect des règles de l’art pour :

– Le dimensionnement des sondes,en fonction notamment de la nature des terrains, et de la présence ou non d’eau souterraine, pour répondre correctement aux besoins de chauffage.
– Le respect de l’espacement minimal de dix mètres entre deux sondes pour éviter le gel du sous-sol.
– Les conditions techniques de réalisation avec la mise en œuvre d’une technique de forage adaptée, la mise en place des tubes à l’aide d’un touret pour ne pas endommager la sonde, la cimentation sous pression depuis la base de la sonde.
– Le test in-situ de l’étanchéité des sondes.
– Le respect de la réglementation et la clarification des responsabilités entre le foreur, le chauffagiste et le client.