PAC individuelles – Règlementation et normes

Normes pour les pompes à chaleurs

  • NF 15450 – Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur

Cette norme spécifie les critères de conception des systèmes de chauffage dans les bâtiments qui utilisent des pompes à chaleur à moteur électrique seules ou combinées à d’autres générateurs de chaleur.

Les systèmes de chauffage par pompe à chaleur suivants sont pris en compte :

  • eau – eau
  • eau – air
  • eau glycolée – eau
  • fluide frigorigène – eau (systèmes à détente directe)
  • fluide frigorigène – fluide frigorigène
  • air-air
  • air – eau

Elle tient compte des besoins en chauffage des systèmes auxiliaires (par exemple, eau chaude sanitaire) dans la conception de la production de chaleur, mais ne couvre pas la conception de ces systèmes.

Elle couvre uniquement les aspects concernant la pompe à chaleur, l’interface avec le système de distribution de chaleur et le système d’émission de chaleur (par exemple, le système tampon) et la régulation de l’ensemble du système, ainsi que les aspects liés à la source d’énergie du système.

Les systèmes conçus principalement pour le refroidissement et les systèmes qui peuvent fonctionner soit en mode de refroidissement soit en mode de chauffage n’entrent pas dans le cadre la présente norme.

Règlementation et normes sur les forages

La réglementation concernant la réalisation d’un forage est encadrée par le code minier et le code de l’environnement (loi sur l’eau).
Le code minier implique, sous réserve de réglementations locales plus strictes :

  • la déclaration de tout forage supérieur à 10 m de profondeur (cette déclaration est faite par le foreur)
  • une autorisation (donc enquête publique avec établissement d’un document d’incidence) pour tout ouvrage supérieur à 100 m de profondeur.

Les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) gèrent le code minier.

Les normes :

  • NF X10-970 – Forage d’eau et de géothermie – Sonde géothermique verticale (échangeur géothermique vertical en U avec liquide caloporteur en circuit fermé) – Réalisation, mise en oeuvre, entretien, abandon
  • FD X10-980 – Forage d’eau et de geothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages – Démarches administratives
  • FD X10-990 – Forage d’eau et de géothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages – Captage d’eau minérale ou d’eau de source
  • NF X10-999 – Forage d’eau et de geothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages

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