Normes et réglementations

Normes et réglementations pour la géothermie de surface (pompe à chaleur et forage)

Norme pour les pompes à chaleur

NF 15450 – Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur.

Cette norme spécifie les critères de conception des systèmes de chauffage dans les bâtiments qui utilisent des pompes à chaleur à moteur électrique seules ou combinées à d’autres générateurs de chaleur.

Les systèmes de chauffage par pompe à chaleur suivants sont pris en compte :

  • eau – eau,
  • eau – air,
  • eau glycolée – eau,
  • fluide frigorigène – eau (systèmes à détente directe),
  • fluide frigorigène – fluide frigorigène,
  • air – air,
  • air – eau.

Elle tient compte des besoins en chauffage des systèmes auxiliaires (par exemple, l’eau chaude sanitaire) dans la conception de la production de chaleur, mais ne couvre pas la conception de ces systèmes.

Elle couvre uniquement les aspects concernant la pompe à chaleur, l’interface avec le système de distribution de chaleur et le système d’émission de chaleur (par exemple, le système tampon) et la régulation de l’ensemble du système, ainsi que les aspects liés à la source d’énergie du système.

Les systèmes conçus principalement pour le refroidissement et les systèmes qui peuvent fonctionner soit en mode de refroidissement soit en mode de chauffage n’entrent pas dans le cadre la présente norme.

Réglementation pour les pompes à chaleur

Pour qu’un professionnel puisse installer ou s’occuper de la maintenance d’une pompe à chaleur, il doit respecter le décret 2007-737 du 7 mai 2007. Ce dernier stipule que le professionnel doit être en possession d’une attestation de capacité. Il y a 4 niveaux de capacités :

  • Catégorie I : Etanchéité, maintenance, entretien, mise en service et récupération des fluides de tous équipements (réfrigération, climatisation et pompe à chaleur).
  • Catégorie II : Etanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous équipements (réfrigération, climatisation et pompe à chaleur avec moins de 2 kg de fluides frigorigènes).
  • Catégorie III : Récupération des fluides de tous équipements (réfrigération, climatisation et pompe à chaleur avec moins de 2 kg de fluides frigorigènes).
  • Catégorie IV : Etanchéité de tous équipements (réfrigération, climatisation et pompe à chaleur).

Extraits du décret :

 » Le détenteur d’un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait en outre procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. « 

 » Le recours à un opérateur n’est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique. « 

 

Règlementation et normes sur les forages

La réglementation concernant la réalisation d’un forage est encadrée par le code minier et le code de l’environnement (loi sur l’eau).
Le code minier implique, sous réserve de réglementations locales plus strictes :

  • La déclaration de tout forage supérieur à 10 m de profondeur (cette déclaration est faite par le foreur).
  • Une autorisation (donc enquête publique avec établissement d’un document d’incidence) pour tout ouvrage supérieur à 100 m de profondeur.

Les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) gèrent le code minier.

Les normes :

  • NF X10-970 – Forage d’eau et de géothermie – Sonde géothermique verticale (échangeur géothermique vertical en U avec liquide caloporteur en circuit fermé) – Réalisation, mise en oeuvre, entretien, abandon.
  • FD X10-980 – Forage d’eau et de geothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages – Démarches administratives.
  • FD X10-990 – Forage d’eau et de géothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages – Captage d’eau minérale ou d’eau de source.
  • NF X10-999 – Forage d’eau et de geothermie – Réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages.3

Géothermie de Surface :