PAC individuelles – Ecosubvention (Anah)

En Mai 2009, en plus de l’Éco-prêt à taux zéro, l’État a créé l’écosubvention.

L’écosubvention est une mesure économique, sociale et écologique conçue par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour d’une part renforcer le pouvoir d’achat des Français modestes propriétaires de leur logement, et d’autre part lutter contre le gaspillage énergétique dans la lignée du Grenelle.

Cette nouvelle mesure est réservée aux propriétaires occupant leur logement.

Des travaux simples et rentables comme l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières sont encouragés, pouvant réduire significativement le s factures d’énergie.
Ces travaux peuvent être très vite rentabilisés grâce à une aide moyenne de 2 000 € avec un retour sur investissement de 4 à 7 ans dans les « passoires thermiques », notamment les maisons mal isolées construites avant 1975.

Très concrètement, l’Etat verse sous conditions de ressources une aide de 20% à 35% du montant des travaux de rénovation thermique dans la limite de 13 000 € de travaux.
Un des effets déclencheurs est l’avance sur travaux puisque 70% de cette subvention est disponible dès le démarrage du chantier.

Avec l’écosubvention, l’État vous verse de 20% à 35% du montant de vos travaux de rénovation thermique.
L’Ecosubvention est limitée dans le temps dans le cadre du plan de relance.

Les conditions :

• Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et Vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
• Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande de subvention. Ils seront pris en charge par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
• Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Pour toute information, rapprochez-vous de l’Anah.

Guide de l’Ecosubvention (PDF – 604 Ko)