PAC individuelles – Eco-Prêt à taux zéro dans la rénovation

L’éco-prêt à taux zéro constitue l’une des mesures phare du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.

Il s’agit d’un prêt plafonné à 30.000 € d’une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde des résidences principales.
Cette mesure, qui est au cœur du Grenelle Environnement, contribuera à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages qui verront diminuer leur facture énergétique en raison des investissements réalisés.

L’Eco Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990.
Il est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.

Trois types de travaux sont éligibles. Les modalités de détermination des 3 types de travaux sont fixées par décret.

Ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

La marche à suivre :

Pour identifier les travaux à réaliser dans un logement, des espaces INFO ENERGIE sont à disposition des particuliers pour apporter des conseils pratiques sur la maîtrise de l’énergie.

• Faire des devis pour les travaux envisagés.
• Remplir le formulaire type « devis » qui est téléchargeable sur le site de l’ ADEME.
• S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis.
• Un fois le prêt accordé, le particulier a deux ans pour faire réaliser les travaux.
• A l’issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ ADEME.

Pour plus d’information :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
Article 244 quater U du C.G.I. pdf (Code Général des Impôts)
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Guide ADEME-Eco Prêt à taux zéro (PDF – 772 Ko)