Garantie AQUAPAC

La garantie AQUAPAC est une assurance qui couvre les risques géologiques liés à la possibilité d’exploitation énergétique d’une ressource aquifère située en général à moins de 100 m de profondeur, puis au maintien de ses capacités dans le temps. Cette assurance s’applique aux installations utilisant des pompes à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 30 KW.

C’est donc une double garantie, dont les deux aspects sont indissociables :

• La garantie de recherche couvre le risque d’échec consécutif à la découverte d’une ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement des installations tel qu’il avait été prévu
• La garantie de pérennité couvre pendant 10 ans le risque de diminution ou de détérioration de la ressource, en cours d’exploitation.

Cette garantie s’applique à tous les secteurs économiques : habitat, tertiaire, industriel ou agricole, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants, et quelle que soit la puissance de l’installation thermique. Elle peut être sollicitée par les maîtres d’ouvrage ou leurs mandataires (bureaux d’études, entreprises, prestataires de services, exploitants).
Un Comité composé des représentants de l’ADEME, du BRGM, et d’EDF, assisté de la SAF-Environnement, décide de l’attribution, ou non, de la garantie, après examen d’un dossier que le requérant aura déposé auprès de la SAF-Environnement.

La notice et le formulaire de demande de garantie sont disponibles sur le site géothermie-perspectives.