Fonds Chaleur
En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie et repose encore principalement sur les combustibles fossiles. C’est pourquoi, dès 2009, l’Etat a mis en place le Fonds Chaleur pour développer la production de chaleur renouvelable issue de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique, du biogaz et des réseaux de chaleur. Ce dispositif destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises et géré par l’ADEME depuis sa création doit contribuer ainsi aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale d’ici à 2020 puis à 32% en 2030.
De 2009 à 2014, le Fonds Chaleur a été doté d’un budget d’1,12 milliard d’euros pour soutenir plus de 3 260 installations et une production totale de chaleur renouvelable et de récupération de 1,554 M tep. Reconnu pour son bilan positif et son efficacité lors du débat sur la transition énergétique, le Fonds Chaleur a été reconduit sur la période 2015-2017 afin d’accompagner des projets de qualité et permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles. Concernant la filière géothermie, le Fonds Chaleur a été un outil incitatif car entre 2009 et 2015 ce sont 106 M€ d’aides aux investissements qui ont été accordées pour réaliser 394 opérations dont 369 installations de pompes à chaleur sur eau de nappe superficielle, champ de sondes, eaux usées et eau de mer. Les niveaux de subventions du Fonds Chaleur peuvent aller de 20 à 30% selon les projets et technologies employées en géothermie.
Outre les aides aux investissements, le Fonds Chaleur permet aussi d’octroyer des aides à la décision en finançant les études de potentiel et études de faisabilité nécessaires à la conception de projets de qualité (études sous sol et surface, test de réponse thermique de terrain et géomodélisation, forages d’essais sur nappe, …). Sous réserve de recourir à des professionnels qualifiés RGE Etudes, les taux d’aides à la décision peuvent varier de 50 à 70%.
La définition du dispositif Fonds Chaleur ainsi que les critères d’éligibilité et niveaux d’aide par filière EnR sont disponibles sur la page Fonds Chaleur du site de l’ADEME.