Loi ESSOC – parution de l’ordonnance qui simplifie le régime juridique de la géothermie

Loi ESSOC – parution de l’ordonnance qui simplifie le régime juridique de la géothermie

  • 02 Août Off

Dans le cadre de la loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, consacrant le droit à l’erreur, et portant aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, dont la géothermie, le gouvernement a publié le 25 juillet dernier l’ordonnance de simplification. Cette ordonnance vise à réformer les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique.Cette ordonnance établit d’une part, un régime simplifié adapté aux projets en situation géologique connue et ne nécessitant qu’une phase d’exploration limitée et, d’autre part, un régime plus complet pour les autres projets, sans que la distinction entre ces deux régimes soit fondée sur la température du gîte. Cette loi améliore aussi la prise en compte de l’extraction de produits connexes comme le lithium par exemple
L’objectif des mesures à venir est de simplifier les règles applicables en vigueur, afin que cette activité d’énergie renouvelable soit plus facile à développer.

Télécharger l’ordonnance de simplification


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