Aides au financement d’une pompe à chaleur géothermique
Un certain nombre d’aides existent pour la rénovation énergétique de son bien immobilier. Elles peuvent être nationales, régionales ou venir des collectivités territoriales. Certaines installations géothermiques peuvent bénéficier de celles-ci car elles permettent une amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.
Différents sites internet synthétisent également ces différentes aides :
- https://www.ademe.fr/
- http://www.anah.fr/
- http://www.geothermie-perspectives.fr/article/etape-4-solliciter-aide-financiere-particulier
- http://www.geothermie-perspectives.fr/sites/default/files/ademe_guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf
Voici donc un résumé des aides possibles pour un projet de géothermie pour le particulier :
CITE – Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique
Le CITE est un crédit d’impôt sur les revenus. Il s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale, aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement avec des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur (Chauffage OU Chauffage + Eau chaude sanitaire) géothermique entre dans ce cadre. D’un point de vue chiffré, cela permet de déduire 30% des dépenses de travaux, avec un maximum de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, sur les impôts sur les revenus.
Site internet de référence : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2018
EPTZ – Eco-prêt à taux zéro
L’Eco PTZ est une aide pour la réalisation de travaux d’améliorations de performances énergétique dans son logement (construit avant 1990). Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt. Il s’élève au maximum à 30 000 €. Cela fonctionne notamment pour la pose d’un échangeur de chaleur souterrain pour pompe à chaleur géothermique (Chauffage OU Chauffage + Eau chaude sanitaire). Un second prêt d’une valeur de 10 000 € peut être accordé 3 ans après la clôture du premier PTZ (maximum de 30 000 € pour la somme des deux PTZ). Une fois de plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Cette aide est également disponible pour les copropriétés.
Site internet de référence : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero-2018
Habiter mieux (Anah)
L’Agence nationale de l’habitat lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, elle offre aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous condition de ressources, des aides pour la rénovation de son logement. L’Anah peut ainsi financer la moitié du montant total des travaux HT avec un maximum de 10 000 € voir 25 000 € pour les gros travaux (aide aux travaux) et attribuer une prime supplémentaire de 2000€ (habiter mieux).
Site de référence : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/
TVA à taux 5,5%
Le taux de TVA classique lors de la réalisation de travaux est de 10%. En revanche, si les travaux concernent une amélioration de la performance énergétique de l’habitation, ce taux descend à 5,5%. Pour cela, il faut consulter la liste des travaux éligibles au CITE. Le logement doit avoir plus de deux ans et être occupé.
Site de référence : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55
CEE – Certificats d’économies d’énergies
Le CEE imposé par les pouvoirs publics oblige les fournisseurs d’énergie à aider financièrement leurs clients pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Cette aide n’est pas nécessairement proposée par son propre fournisseur d’énergie.
Site de référence : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
D’autres aides peuvent exister localement, comme une exonération de la taxe foncière à hauteur de 50 à 100%, les aides des collectivités territoriales…