Commissions d’orientation

Téléchargez les compte-rendu des commissions d’orientation AFPG

Abrogation tarif électrogène :

Vous trouverez ici les amendements :
Ces propositions d’amendements ont été adoptés avec des propositions de sous-amendements de la part du Gouvernement, que vous pouvez consulter ici.

Rappel des textes examinés :
11 – Projet de décret supprimant l’éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques ;

12 – Projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l’article D. 314-23 du code de l’énergie.

Consulter le rapport sur ces deux textes ici.

Comité technique Géothermie sur aquifères profonds – CT-GAP

RT 2012 :

Rendez-vous suite à la diffusion du Rapport RT 2012:

Invitation de M. Philippe MARTIN pour visiter une installation géothermique:

Qualification des Bureaux d’études

Eco-fiscalité

Réforme du Code Minier

Décret géothermie