Ce Guide technique rappelle les contours technique, règlementaire et juridique d’un projet de Boucle d’eau tempérée à énergie géothermique et permet aux différentes parties prenantes d’aborder avec simplicité et méthodologie l’intégration de la géothermie à leurs programmes immobiliers. La Boucle d’eau tempérée à énergie géothermique compte en effet parmi les dispositifs intelligents de mutualisation de la ressource géothermique et des besoins énergétiques de chaud et de froid des bâtiments. Téléchargez votre guide ici.
Monthly Archives: "août, 2019"
02 Août
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Loi ESSOC – parution de l’ordonnance qui simplifie le régime juridique de la géothermie
Dans le cadre de la loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, consacrant le droit à l’erreur, et portant aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, dont la géothermie, le gouvernement a publié le 25 juillet dernier l'ordonnance de simplification. Cette ordonnance vise à réformer les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres permettant l'exploration et l'exploitation de l'énergie géothermique. (suite…)
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